Conditions Générales de vente

CONDITIONS GENERALES EDUCATION CANINE

Entre : Le prestataire Suki’s Crew, 106 Boulevard Victor Hugo 92110 CLICHY

Et le client

Il est convenu et arrêté ce qui suit :

Préambule :

Suki’s Crew propose au client, qui l’accepte aux conditions ci-dessous et comme définies par le contrat, une des prestations de services suivantes :

- Cours individuels éducation

- Cours individuels rééducation

- Bilan comportemental

- Cours collectif

- Balade collective en forêt

1. Objet

Le présent contrat a pour objet de définir les conditions dans lesquelles Suki’s Crew s’engage à assurer les prestations définies en préambule pour le compte du client. Elle permet également de définir les conditions tarifaires qui seront appliquées.

2. Prestations

a. Le prestataire Suki’s Crew s’engage à fournir lors de ses prestations de services :

Cours individuels éducation canine :

Suki’s Crew s’engage à fournir au propriétaire du chien les outils nécessaires afin de répondre à la problématique rencontrée, par le biais d’exercices et de mises en situation. Chaque cours est effectué dans un souci de bienveillance et de respect de l’animal.
Il sera proposé un planning avec différentes disponibilités sur lesquelles le propriétaire pourra se positionner pour suivre ses cours.
Entre chaque cours, l’éducateur restera à la disposition du propriétaire afin d’accompagner le protocole entre 2 sessions
Suki’s Crew se réserve le droit de ne pas accepter en cours une chienne en chaleur ou tout animal malade.

Cours individuels rééducation canine :

Suki’s Crew s’engage à fournir au propriétaire du chien les outils nécessaires afin de répondre à la problématique rencontrée, par le biais d’exercices et de mises en situation. Chaque cours est effectué dans un souci de bienveillance et de respect de l’animal.
Il sera proposé un planning avec différentes disponibilités sur lesquelles le propriétaire pourra se positionner pour suivre ses cours.
Entre chaque cours, l’éducateur restera à la disposition du propriétaire afin d’accompagner le protocole entre 2 sessions
Suki’s Crew se réserve le droit de ne pas accepter en cours une chienne en chaleur ou tout animal malade.

Bilan comportemental:

Suki’s Crew s’engage à échanger avec le propriétaire du chien en situation durant 1h30 heure environ afin d’évaluer la ou les problématiques rencontrées.
Il sera fourni un bilan complet par mail.
Chaque bilan est effectué dans un souci de bienveillance et de respect de l’animal.
Suki’s Crew se réserve le droit de ne pas accepter en cours une chienne en chaleur ou tout animal malade.

Balade collectives en forêt :

Suki’s Crew s’engage à transporter le chien du client entre son domicile ou le lieu défini ensemble dans le contrat et le lieu de promenade dans un véhicule adapté, à le sortir en forêt en groupe et à lui fournir de l’eau. Elle s’engage également à veiller à la qualité des interactions entre les congénères canins et à construire des groupes harmonieux. Chaque promenade est effectuée dans un souci de bienveillance et de respect de l’animal.
Pour les premières balades, et tant que cela sera jugé nécessaire, le chien sera équipé d’une longe.
Suki’s Crew se réserve le droit de ne pas accepter en promenade une chienne en chaleur ou tout animal malade.

b. Le client

Le client s’engage à ce que son ou ses chiens mentionnés sur le contrat, soient pucés, à jour de leurs vaccinations et traités contre les parasites.
Il s’engage aussi à signaler au prestataire tout problème médical ou comportemental qui concerne les chiens pris en charge.
Le client s’engage à fournir un jeu de clefs et l’ensemble des codes d’accès à son logement à Suki’s Crew si la réalisation de la prestation le nécessite.
Le client s’engage à avoir un harnais adapté à son chien. Tout outil coercitif type collier étrangleur ou électrique est interdit par Suki’s Crew et engendrera l’annulation du contrat immédiat.
Le client s’engage également à vérifier que son contrat d’assurance habitation couvre les dommages matériels pouvant être causés par son ou ses animaux et à rembourser les frais supplémentaires éventuels nécessaires à l’accompagnement de son ou ses chiens.
Le client s’engage à se présenter 15 minutes avant chaque cours individuel ou collectif afin de permettre au chien de faire ses besoins et se détendre

c. Maladie / Accident

En cas de maladie antérieure à la prestation, Suki’s Crew s’occupe des chiens uniquement si la maladie a été préalablement diagnostiquée par un vétérinaire. Le client s’engage à fournir toute information notamment l’ordonnance du vétérinaire et laisser la quantité de médicaments nécessaire au traitement le cas échéant.
En cas de maladie ou accident survenant pendant la prestation, Suki’s Crew est autorisé par le présent contrat à faire appel au vétérinaire de son choix pour procéder au traitement nécessaire, aux frais exclusifs du client. Suki’s Crew s’engage dans le mesure du possible à accompagner le chien à son vétérinaire habituel, dont les coordonnées auront été précisées dans le contrat et se réserve le droit en fonction de l’évaluation de l’urgence d’adapter le choix du vétérinaire d’après la prestation
Par mesure de sécurité, Suki’s Crew se réserve le droit de ne pas laisser les clefs/badges du client dans sa boite aux lettres, au logement du client ou à un voisin. Une rencontre sera programmée pour la remise des clefs/badges en main propre et pour en profiter pour faire le point sur la prestation

3. Prix

a. Tarifs :

- Cours individuels éducation: 35€

- Cours individuels rééducation : 45€

- Bilan comportemental : 60€

- Cours collectif (Activités) : 25€

- Balade collective en forêt : 20€

Les tarifs indiqués sont des prix TTC en €. Les tarifs comprennent : les frais de dossier et de gestion, les charges liées au fonctionnement de l’entreprise, les charges sociales et impôts, l’assurance responsabilité civile professionnelle, ainsi que les frais de déplacement jusqu’au domicile.

b. Paiement

Suki’s Crew facture les cours de la manière suivante : payable d’avance et faisant office de réservation de la place du chien le jour choisi conjointement entre le prestataire et le client. Le règlement peut se faire par virement bancaire ou espèces. Le carnet est non remboursable une fois entamé, ni substituable.

c. Annulation

En cas d’annulation non justifiée de la part du Client (cas de force majeure : maladie, accident) moins de 72 heures avant le début de la prestation, la prestation sera facturée. Si cette annulation est à l’initiative de Suki’s Crew, la prestation ne sera pas facturée et justifiée au client au préalable afin d’éviter tout désagrément (épisodes de forte chaleur par exemple). Suki’s Crew se réserve le droit d’annuler une prestation si les informations fournies par le client s’avèrent erronées (maladie ou comportement agressif non signalé au préalable lors de la signature du contrat par exemple). Dans ce cas Suki’s Crew demandera le paiement immédiat du solde de la prestation. A défaut, le client s’expose à des poursuites en justice avec demande de dommages et intérêts.

4. Bienveillance

Suki’s Crew travaille dans une éthique bienveillante envers les animaux et leurs propriétaires. Aussi, Suki’s Crew se réserve le droit d’annuler tout contrat sans remboursement, en cas d’utilisation de la part du client d’outil coercitif de type collier électrique/vibreur/citronnelle, collier étrangleur, ou de méthodes coercitives allant à l’encontre du bien-être de l’animal.

5. Modification des conditions générales

Suki’s Crew se réserve la possibilité de modifier à tout moment ses prestations et ses tarifs. Dans ce cas, Suki's Crew informera ses clients des nouvelles conditions générales en respectant un préavis d'un mois avant leur date d'application effective. Les nouvelles conditions générales s'appliqueront de plein droit pour les prestations en cours, à compter de leur date d'application. Tout client ne souhaitant pas se soumettre à ces nouvelles conditions générales aura la possibilité de résilier son contrat. La continuité des prestations par le client entraînera son acceptation pleine et entière des nouvelles conditions générales.

6. Confidentialité et droit à l’image

Conformément à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, le client dispose d’un droit d’accès et de rectification des informations le concernant. Suki’s Crew s’engage à faire preuve de discrétion quant aux informations relatives au client (mode de vie, lieu de vie etc.). Sauf cas contraire stipulé dans le contrat, le client déclare par la présente autoriser Suki’s Crew, à utiliser à des fins promotionnelles et commerciales, des images, et vidéos de son ou ses chiens prisent dans le cadre des prestations actuelles et futures du présent contrat.

7. Responsabilité et assurance

Durant toute la prestation, Suki’s Crew a l’entière responsabilité du chien. Suki’s Crew est titulaire de l’ACACED (Attestation de Connaissances pour les Animaux de Compagnie d'Espèces Domestiques) N°2023/bbdd-2add, délivré par le Ministère de l’Agriculture et de la souveraineté alimentaire. Suki’s Crew a souscrit à une Assurance Responsabilité Civile Professionnelle (Banque Populaire) qui couvre l’ensemble des dégâts éventuels causés à un tiers par le chien ou le prestataire.

8. Durée et validité du contrat

Le contrat n’est valable que pour le ou les chiens mentionnés sur celui-ci. Le contrat prend effet dès sa signature et est valable pendant toute la durée d’exécution des prestations par Suki’s Crew. Dans le cas où son exécution aurait commencé avant ratification par les deux parties, il est entendu que l’exécution serait couverte a posteriori par la signature du contrat.

9. Délais de rétractation / Résiliation

Conformément à l’article 221-18 du code de la consommation, le client dispose d’un droit de rétractation de 14 jours, à compter de la signature de ce contrat. En cas de refus de paiement, de non-paiement ou en cas de non-respect de l’une des clauses du présent contrat, Suki’s Crew adressera une lettre de mise en demeure par lettre recommandée. Sans exécution par le débiteur dans le délai de 10 jours, Suki’s Crew pourra alors résilier de plein droit le présent contrat et exiger le paiement de toute somme due au titre du contrat.

10. Propriété Intellectuelle

L’intégralité́́du contenu présent sur le site www.sukiscrew.fr, et sur ce contrat, reste la propriété de Suki’s Crew. Toute copie et diffusion sans accord préalable de Suki’s Crew entrainera des poursuites judiciaires. La signature vaut acceptation des présentes conditions générales et des dispositions figurant sur le présent contrat.